SEC(1972)1204 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION A la place de l'objet de la note n° SEC(72) 1204 du 24 mars 1972, veuillez lire l'objet suivant : OBJET : 192ème session du Conseil - 20/21 mars 1972 - Problème de l'extension éventuelle de la liste des pays bénéficiaires du système des préférences tarifaires généralisées de la Communauté (I/56/72) (COMER 21). * Demande de la Roumanie * Demande de Cuba, Bhoutan et îles Fidji

Document date: [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1204
Original Reference Code
SEC(1972)1204
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION A la place de l'objet de la note n° SEC(72) 1204 du 24 mars 1972, veuillez lire l'objet suivant : OBJET : 192ème session du Conseil - 20/21 mars 1972 - Problème de l'extension éventuelle de la liste des pays bénéficiaires du système des préférences tarifaires généralisées de la Communauté (I/56/72) (COMER 21). * Demande de la Roumanie * Demande de Cuba, Bhoutan et îles Fidji. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly