SEC(1972)1210 - DOCUMENT RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION DU 1er OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 1971, ET POUR CERTAINES DECISIONS DU 1er JUILLET AU 31 DECEMBRE 1972. (Note diffusée, pour information, sur instructions de Monsieur COPPE)
SEC(1972)1210 - DOCUMENT RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION DU 1er OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 1971, ET POUR CERTAINES DECISIONS DU 1er JUILLET AU 31 DECEMBRE 1972. (Note diffusée, pour information, sur instructions de Monsieur COPPE)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1210
Original Reference Code
SEC(1972)1210
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1972
DOCUMENT RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION DU 1er OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 1971, ET POUR CERTAINES DECISIONS DU 1er JUILLET AU 31 DECEMBRE 1972. (Note diffusée, pour information, sur instructions de Monsieur COPPE) (FRA)
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French
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