SEC(1972)1208 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 637ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 mars 1972 * Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 193ème session tenue le 21 mars 1972 Adoption définitive de la résolution du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats Membres relative à l'application de la résolution du 22 mars 1971 concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté [docs R/564/72 (FIN 158), R/556/72 (FIN 157)+ Corr. 1, 534/72 (ASS 355) et R/555/72 (FIN 156)]

Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1208
Original Reference Code
SEC(1972)1208
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 637ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 mars 1972 * Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 193ème session tenue le 21 mars 1972 Adoption définitive de la résolution du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats Membres relative à l'application de la résolution du 22 mars 1971 concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté [docs R/564/72 (FIN 158), R/556/72 (FIN 157)+ Corr. 1, 534/72 (ASS 355) et R/555/72 (FIN 156)] (FRA)

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