SEC(1972)1211 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Italie (C.63) - Projet de loi n° 16 de la Région autonome du Val d'Aoste, portant modification de la loi régionale n° 2, du 25 février 1964, portant mesures en faveur de l'amélioration et de l'accroissement de la production agricole de qualité. Approbation par la procédure écrite C/ 774/72
SEC(1972)1211 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Italie (C.63) - Projet de loi n° 16 de la Région autonome du Val d'Aoste, portant modification de la loi régionale n° 2, du 25 février 1964, portant mesures en faveur de l'amélioration et de l'accroissement de la production agricole de qualité. Approbation par la procédure écrite C/ 774/72
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)1211
Original Reference Code
SEC(1972)1211
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Italie (C.63) - Projet de loi n° 16 de la Région autonome du Val d'Aoste, portant modification de la loi régionale n° 2, du 25 février 1964, portant mesures en faveur de l'amélioration et de l'accroissement de la production agricole de qualité. Approbation par la procédure écrite C/ 774/72 (FRA)
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