SEC(1972)1183 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions/Etats membres (A.184 à A.189 et A.213) - Impositions appliquées aux frontières pour les contrôles sanitaires, vétérinaires, physiosanitaires et de qualité Approbation par la procédure écrite C/ 707/72
SEC(1972)1183 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions/Etats membres (A.184 à A.189 et A.213) - Impositions appliquées aux frontières pour les contrôles sanitaires, vétérinaires, physiosanitaires et de qualité Approbation par la procédure écrite C/ 707/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1183
Original Reference Code
SEC(1972)1183
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions/Etats membres (A.184 à A.189 et A.213) - Impositions appliquées aux frontières pour les contrôles sanitaires, vétérinaires, physiosanitaires et de qualité Approbation par la procédure écrite C/ 707/72 (FRA)
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