SEC(1972)1177 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/703/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 548/71 posée par M. VREDELING sur le retard dans les réponses à des questions écrites
SEC(1972)1177 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/703/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 548/71 posée par M. VREDELING sur le retard dans les réponses à des questions écrites
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1177
Original Reference Code
SEC(1972)1177
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1972/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/703/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 548/71 posée par M. VREDELING sur le retard dans les réponses à des questions écrites (FRA)
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