SEC(1972)1155 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/655/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 545/71 posée par M. VREDELING sur les subventions publiques octroyées à des fins publicitaires au profit des produits agricoles allemands
SEC(1972)1155 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/655/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 545/71 posée par M. VREDELING sur les subventions publiques octroyées à des fins publicitaires au profit des produits agricoles allemands
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1155
Original Reference Code
SEC(1972)1155
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1972/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/655/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 545/71 posée par M. VREDELING sur les subventions publiques octroyées à des fins publicitaires au profit des produits agricoles allemands (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/655/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 545/71 von Herrn VREDELING über die staatlichen Zuschüsse für Reklame für deutsche Agrarerzeugnisse (DEU)
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