SEC(1972)1138 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/610/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 524/71 posée par M. GERLACH sur les subventions accordées à l'occasion de fusions de laiteries
SEC(1972)1138 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/610/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 524/71 posée par M. GERLACH sur les subventions accordées à l'occasion de fusions de laiteries
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)1138
Original Reference Code
SEC(1972)1138
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/610/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 524/71 posée par M. GERLACH sur les subventions accordées à l'occasion de fusions de laiteries (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/610/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 524/71 von Herrn GERLACH über die Subventionierung von Molkerei-Fusionen (DEU)
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