SEC(1972)1124 - OJ Conseil Point "B" O.J. 201/2 Point 2 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 636e réunion du Comité des représentants permanents - le 16.3.1972 - Demande de la Roumanie tendant à être inscrite sur la liste des pays bénéficiaires du système communautaire des préférences généralisées (cf. SEC(72)1051 final)
SEC(1972)1124 - OJ Conseil Point "B" O.J. 201/2 Point 2 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 636e réunion du Comité des représentants permanents - le 16.3.1972 - Demande de la Roumanie tendant à être inscrite sur la liste des pays bénéficiaires du système communautaire des préférences généralisées (cf. SEC(72)1051 final)
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1972
OJ Conseil Point "B" O.J. 201/2 Point 2 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 636e réunion du Comité des représentants permanents - le 16.3.1972 - Demande de la Roumanie tendant à être inscrite sur la liste des pays bénéficiaires du système communautaire des préférences généralisées (cf. SEC(72)1051 final) (FRA)
TO RAT "B"-Punkt TO 201/2 P. 2 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 636. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 16. 3. 1972 - Antrag Rumäniens auf Einbeziehung in die Liste der begünstigten Länder des allgemeinen Präferenzsystems der Gemeinschaft (vgl. SEK(72)1051 endg.) (DEU)
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French, German