SEC(1972)1119 - OJ Conseil Point "B" OJ. 201/2 Point 2 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 636e réunion du Comité des représentants permanents - le 16.3.1972 - Acceptation des conventions d'association ou de préférence avec les Etats méditerranéens par les Etats adhérant à la Communauté (cf. document I/45/72)
SEC(1972)1119 - OJ Conseil Point "B" OJ. 201/2 Point 2 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 636e réunion du Comité des représentants permanents - le 16.3.1972 - Acceptation des conventions d'association ou de préférence avec les Etats méditerranéens par les Etats adhérant à la Communauté (cf. document I/45/72)
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1972
OJ Conseil Point "B" OJ. 201/2 Point 2 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 636e réunion du Comité des représentants permanents - le 16.3.1972 - Acceptation des conventions d'association ou de préférence avec les Etats méditerranéens par les Etats adhérant à la Communauté (cf. document I/45/72) (FRA)
TO RAT "B"-Pankt TO 201/2 P. 2 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 636. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 16. 3. 1972 - Übernahme der Assoziations- bzw. Präferenzabkommen mit den Mittelmeerstaaten durch die beitretenden Staaten (vgl. Dok. I/45/72) (DEU)
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French, German
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