SEC(1972)1010 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 635ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mars 1972 - Relations entre la Communauté et la Yougoslavie a) Rapport du Groupe ad hoc des experts chargés de l'examen des problèmes relatifs aux échanges entre la Yougoslavie et la Communauté dans le domaine des textiles de coton (doc. 1/43/72 (COMER 16) b) Préparation de la 2ème réunion de la Commission mixte CEE- Yougoslavie (doc. 1/28/72 (COMER 8)
SEC(1972)1010 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 635ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mars 1972 - Relations entre la Communauté et la Yougoslavie a) Rapport du Groupe ad hoc des experts chargés de l'examen des problèmes relatifs aux échanges entre la Yougoslavie et la Communauté dans le domaine des textiles de coton (doc. 1/43/72 (COMER 16) b) Préparation de la 2ème réunion de la Commission mixte CEE- Yougoslavie (doc. 1/28/72 (COMER 8)
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1010
Original Reference Code
SEC(1972)1010
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 635ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mars 1972 - Relations entre la Communauté et la Yougoslavie a) Rapport du Groupe ad hoc des experts chargés de l'examen des problèmes relatifs aux échanges entre la Yougoslavie et la Communauté dans le domaine des textiles de coton (doc. 1/43/72 (COMER 16) b) Préparation de la 2ème réunion de la Commission mixte CEE- Yougoslavie (doc. 1/28/72 (COMER 8). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies