SEC(1972)991 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/553/72 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 207/71 posée par M. SEEFELD sur les charges fiscales des associations sportives engageant des joueurs professionnels ou sous contrat dans les pays de la Communauté
SEC(1972)991 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/553/72 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 207/71 posée par M. SEEFELD sur les charges fiscales des associations sportives engageant des joueurs professionnels ou sous contrat dans les pays de la Communauté
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/553/72 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 207/71 posée par M. SEEFELD sur les charges fiscales des associations sportives engageant des joueurs professionnels ou sous contrat dans les pays de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/553/72 Betr.: Annahme des zusätzlichen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 207/71 von Herrn SEEFELD über die Steuerbelastung der Sportvereine mit Berufs- oder Lizenzspielern in den Ländern der Gemeinschaft (DEU)
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French, German
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