SEC(1972)1035 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: remboursement des impôts sur les traitements communautaires perçus en Grande-Bretagne et, dans des cas analogues, dans d'autres pays - application de l'article 31 du Règlement financier Approbation par la procédure écrite C/578/72
SEC(1972)1035 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: remboursement des impôts sur les traitements communautaires perçus en Grande-Bretagne et, dans des cas analogues, dans d'autres pays - application de l'article 31 du Règlement financier Approbation par la procédure écrite C/578/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1035
Original Reference Code
SEC(1972)1035
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: remboursement des impôts sur les traitements communautaires perçus en Grande-Bretagne et, dans des cas analogues, dans d'autres pays - application de l'article 31 du Règlement financier Approbation par la procédure écrite C/578/72 (FRA)
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