SEC(1972)1059 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la Commission sur un prêt de la B.E.I. en faveur de l'implantation d'une usine pour la production de chaux dans le département des Bouches-du-Rhône (France) Approbation par la procédure écrite C/692/72
SEC(1972)1059 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la Commission sur un prêt de la B.E.I. en faveur de l'implantation d'une usine pour la production de chaux dans le département des Bouches-du-Rhône (France) Approbation par la procédure écrite C/692/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1059
Original Reference Code
SEC(1972)1059
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la Commission sur un prêt de la B.E.I. en faveur de l'implantation d'une usine pour la production de chaux dans le département des Bouches-du-Rhône (France) Approbation par la procédure écrite C/692/72 (FRA)
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