SEC(1972)1081 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/556/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 515/71 posée par M. VREDELING sur la commande passée par l'Allemagne à l'entreprise néerlandaise de construction "Verenigde Bedrijven Bredero"
SEC(1972)1081 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/556/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 515/71 posée par M. VREDELING sur la commande passée par l'Allemagne à l'entreprise néerlandaise de construction "Verenigde Bedrijven Bredero"
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)1081
Original Reference Code
SEC(1972)1081
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/556/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 515/71 posée par M. VREDELING sur la commande passée par l'Allemagne à l'entreprise néerlandaise de construction "Verenigde Bedrijven Bredero" (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/556/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 515/71 von Herrn VREDELING über den deutscher Bauauftrag für den niederländischen Baukonzern Verenigde Bedrijven Bredero (DEU)
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