SEC(1972)1060 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1972 négocié entre la France et l'URSS Approbation par la procédure écrite accélérée C/691/72
SEC(1972)1060 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1972 négocié entre la France et l'URSS Approbation par la procédure écrite accélérée C/691/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1060
Original Reference Code
SEC(1972)1060
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1972 négocié entre la France et l'URSS Approbation par la procédure écrite accélérée C/691/72 (FRA)
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