SEC(1972)1069 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/701/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 558/71 posée par M. JAHN sur les risques de dégradation du milieu par les huiles usées
SEC(1972)1069 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/701/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 558/71 posée par M. JAHN sur les risques de dégradation du milieu par les huiles usées
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1069
Original Reference Code
SEC(1972)1069
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/701/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 558/71 posée par M. JAHN sur les risques de dégradation du milieu par les huiles usées (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/701/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 558/71 von Herrn JAHN über die Umweltgefährdung durch Altöl (DEU)
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