SEC(1972)1074 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : réglementation allemande concernant la commercialisation des pommes de terre - clôture de la plainte n° 528 Approbation par la procédure écrite C/600/72
SEC(1972)1074 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : réglementation allemande concernant la commercialisation des pommes de terre - clôture de la plainte n° 528 Approbation par la procédure écrite C/600/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1074
Original Reference Code
SEC(1972)1074
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : réglementation allemande concernant la commercialisation des pommes de terre - clôture de la plainte n° 528 Approbation par la procédure écrite C/600/72 (FRA)
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