SEC(1972)1024 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/644/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 598/71 posée par M. JAHN sur la proposition de modification de la Commission, conformément à l'article 149, par. 2 du Traité instituant la C.E.E., à la proposition de directive de la Commission relative aux détergents
SEC(1972)1024 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/644/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 598/71 posée par M. JAHN sur la proposition de modification de la Commission, conformément à l'article 149, par. 2 du Traité instituant la C.E.E., à la proposition de directive de la Commission relative aux détergents
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/644/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 598/71 posée par M. JAHN sur la proposition de modification de la Commission, conformément à l'article 149, par. 2 du Traité instituant la C.E.E., à la proposition de directive de la Commission relative aux détergents (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/644/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 598/71 von Herrn JAHN über den Änderungsvorschlag der Kommission gemäss Artikel 149 Absatz 2 EWGV zu dem Richtlinienvorschlag der Kommission über Detergentien (DEU)
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French, German
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