SEC(1972)1015 - Point 5 O.J. 200 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 635ème réunion du Comité des représentants permanents le 9 mars 1972 - Reprise par les Etats adhérents des accords d'association ou des accords préférentiels conclus avec les Etats méditerranéens (cf. doc. 1/45/72)
SEC(1972)1015 - Point 5 O.J. 200 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 635ème réunion du Comité des représentants permanents le 9 mars 1972 - Reprise par les Etats adhérents des accords d'association ou des accords préférentiels conclus avec les Etats méditerranéens (cf. doc. 1/45/72)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1015
Original Reference Code
SEC(1972)1015
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1972
Point 5 O.J. 200 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 635ème réunion du Comité des représentants permanents le 9 mars 1972 - Reprise par les Etats adhérents des accords d'association ou des accords préférentiels conclus avec les Etats méditerranéens (cf. doc. 1/45/72) (FRA)
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