SEC(1972)989 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/515/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 540/71 posée par M. OELE sur la coordination des mesures d'aides à finalité régionale dans les régions "centrales" de la Communauté
SEC(1972)989 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/515/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 540/71 posée par M. OELE sur la coordination des mesures d'aides à finalité régionale dans les régions "centrales" de la Communauté
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/515/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 540/71 posée par M. OELE sur la coordination des mesures d'aides à finalité régionale dans les régions "centrales" de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/515/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 540/71 von Herrn OELE über die Koordinierung der regionalen Stützmassnahmen in den "Zentralgebieten" der Gemeinschaft (DEU)
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French, German
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