SEC(1972)871 - LETTRE DE M. J. ANDERSON, PREMIER SECRETAIRE DE LA MISSION BRITANNIQUE, EN DATE DU 3 FEVRIER 1972, CONCERNANT LA PROROGATION DU "BACON MARKET SHARING UNDERSTANDING"
SEC(1972)871 - LETTRE DE M. J. ANDERSON, PREMIER SECRETAIRE DE LA MISSION BRITANNIQUE, EN DATE DU 3 FEVRIER 1972, CONCERNANT LA PROROGATION DU "BACON MARKET SHARING UNDERSTANDING"
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)871
Original Reference Code
SEC(1972)871
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1972
LETTRE DE M. J. ANDERSON, PREMIER SECRETAIRE DE LA MISSION BRITANNIQUE, EN DATE DU 3 FEVRIER 1972, CONCERNANT LA PROROGATION DU "BACON MARKET SHARING UNDERSTANDING" (FRA)
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Related Entries
CM5/ADH-865
(1972)
La procédure de consultation pendant la période intérimaire traitée dans le cadre des négociations d'adhésion.
Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Convention internationale sur la pollution maritime signée entre le Royaume-Uni et la Norvège; Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Déclaration du ministre de l'Agriculture du Royaume-Uni concernant les décisions prises par son gouvernement à la suite de la révision annuelle des prix agricoles pour 1972; Demandes de consultation présentées par le Royaume-Uni
- Prix minima à l'importation de certains produits laitiers
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