SEC(1972)878 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/506/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 536/71 posée par M. GLINNE sur la participation des ressortissants des Etats membres de la CEE à la vie civique et politique des communautés locales de leur résidence
SEC(1972)878 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/506/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 536/71 posée par M. GLINNE sur la participation des ressortissants des Etats membres de la CEE à la vie civique et politique des communautés locales de leur résidence
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/506/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 536/71 posée par M. GLINNE sur la participation des ressortissants des Etats membres de la CEE à la vie civique et politique des communautés locales de leur résidence (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/506/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 536/71 von Herrn GLINNE über die Teilnahme der Staatsangehörigen der EWG-Mitgliedstaaten am öffentlichen und politischen Leben der Gemeinden, in denen sie ihren Wohnsitz haben (DEU)
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French, German
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