SEC(1972)893 - OJ 199/2 - point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 14 de l'ordre du jour de la 199e réunion de la Commission, les 7 et 8 mars 1972
SEC(1972)893 - OJ 199/2 - point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 14 de l'ordre du jour de la 199e réunion de la Commission, les 7 et 8 mars 1972
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)893
Original Reference Code
SEC(1972)893
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1972
OJ 199/2 - point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 14 de l'ordre du jour de la 199e réunion de la Commission, les 7 et 8 mars 1972. (FRA)
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