SEC(1972)897 - ETAT DES TRAVAUX DU GROUPE CHARGE DE L'EXAMEN DE L'ACCROISSEMENT DES COMPETENCES DU PARLEMENT EUROPEEN (Schéma de rapport intérimaire présenté par le Doyen Georges VEDEL, Président du Groupe ad hoc, lors de la 198e réunion de la Commission, le 1er mars 1972)
SEC(1972)897 - ETAT DES TRAVAUX DU GROUPE CHARGE DE L'EXAMEN DE L'ACCROISSEMENT DES COMPETENCES DU PARLEMENT EUROPEEN (Schéma de rapport intérimaire présenté par le Doyen Georges VEDEL, Président du Groupe ad hoc, lors de la 198e réunion de la Commission, le 1er mars 1972)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)897
Original Reference Code
SEC(1972)897
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1972
ETAT DES TRAVAUX DU GROUPE CHARGE DE L'EXAMEN DE L'ACCROISSEMENT DES COMPETENCES DU PARLEMENT EUROPEEN (Schéma de rapport intérimaire présenté par le Doyen Georges VEDEL, Président du Groupe ad hoc, lors de la 198e réunion de la Commission, le 1er mars 1972) (FRA)
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