SEC(1972)811 - OJ 198/2 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 633ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 février 1972 - * Procédure intérimaire au niveau du Conseil - réunion de consultation avec les pays candidats du 25 février 72
SEC(1972)811 - OJ 198/2 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 633ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 février 1972 - * Procédure intérimaire au niveau du Conseil - réunion de consultation avec les pays candidats du 25 février 72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)811
Original Reference Code
SEC(1972)811
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1972
OJ 198/2 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 633ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 février 1972 - * Procédure intérimaire au niveau du Conseil - réunion de consultation avec les pays candidats du 25 février 72. (FRA)
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