SEC(1972)824 - OJ 198/2 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 623ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 février 1972 *Statut de la Communauté dans les organismes des Nations Unies
SEC(1972)824 - OJ 198/2 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 623ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 février 1972 *Statut de la Communauté dans les organismes des Nations Unies
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)824
Original Reference Code
SEC(1972)824
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1972
OJ 198/2 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 623ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 février 1972 *Statut de la Communauté dans les organismes des Nations Unies (FRA)
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