SEC(1972)815 - 189e session du Conseil des 28/29 février 1972 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 633ème réunion du Comité des Représentants Permanents 23 février 1972 Etats des travaux concernant : a) La méthode de calcul pour l'examen périodique du niveau des rémunérations b) La révision du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres Agents des Communautés
SEC(1972)815 - 189e session du Conseil des 28/29 février 1972 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 633ème réunion du Comité des Représentants Permanents 23 février 1972 Etats des travaux concernant : a) La méthode de calcul pour l'examen périodique du niveau des rémunérations b) La révision du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres Agents des Communautés
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)815
Original Reference Code
SEC(1972)815
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1972
189e session du Conseil des 28/29 février 1972 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 633ème réunion du Comité des Représentants Permanents 23 février 1972 Etats des travaux concernant : a) La méthode de calcul pour l'examen périodique du niveau des rémunérations b) La révision du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres Agents des Communautés (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly