SEC(1972)815 - 189e session du Conseil des 28/29 février 1972 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 633ème réunion du Comité des Représentants Permanents 23 février 1972 Etats des travaux concernant : a) La méthode de calcul pour l'examen périodique du niveau des rémunérations b) La révision du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres Agents des Communautés
SEC(1972)815 - 189e session du Conseil des 28/29 février 1972 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 633ème réunion du Comité des Représentants Permanents 23 février 1972 Etats des travaux concernant : a) La méthode de calcul pour l'examen périodique du niveau des rémunérations b) La révision du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres Agents des Communautés
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)815
Original Reference Code
SEC(1972)815
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1972
189e session du Conseil des 28/29 février 1972 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 633ème réunion du Comité des Représentants Permanents 23 février 1972 Etats des travaux concernant : a) La méthode de calcul pour l'examen périodique du niveau des rémunérations b) La révision du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres Agents des Communautés (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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