SEC(1972)832 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/516/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 543/71 posée par M. VREDELING sur le traitement communautaire des conserves de fruits originaires de Roumanie importées en France
SEC(1972)832 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/516/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 543/71 posée par M. VREDELING sur le traitement communautaire des conserves de fruits originaires de Roumanie importées en France
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/516/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 543/71 posée par M. VREDELING sur le traitement communautaire des conserves de fruits originaires de Roumanie importées en France (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/516/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 543/71 von Herrn VREDELING über die Gemeinschaftsbehandlung für aus Rumänien nach Frankreich eingeführte Obstkonserven (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual