SEC(1972)829 - OJ 198/3 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion spéciale du Comité des Représentants permanents - 29.2.1972 - Calendrier des travaux : procédure d'information et de consultation des Etats adhérents
SEC(1972)829 - OJ 198/3 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion spéciale du Comité des Représentants permanents - 29.2.1972 - Calendrier des travaux : procédure d'information et de consultation des Etats adhérents
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)829
Original Reference Code
SEC(1972)829
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1972
OJ 198/3 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion spéciale du Comité des Représentants permanents - 29.2.1972 - Calendrier des travaux : procédure d'information et de consultation des Etats adhérents. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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