SEC(1972)798 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : octroi de deux prêts de reconversion au titre de l'art. 56, al. 2a. du Traité C.E.C.A. - doc. nr. 363/72 f Approbation par la procédure écrite C/479/72
SEC(1972)798 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : octroi de deux prêts de reconversion au titre de l'art. 56, al. 2a. du Traité C.E.C.A. - doc. nr. 363/72 f Approbation par la procédure écrite C/479/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)798
Original Reference Code
SEC(1972)798
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : octroi de deux prêts de reconversion au titre de l'art. 56, al. 2a. du Traité C.E.C.A. - doc. nr. 363/72 f Approbation par la procédure écrite C/479/72 (FRA)
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