SEC(1972)827 - Point 7 OJ 198/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 189ème session du Conseil - Bruxelles, 28 février 1972 - Conférence au sommet
SEC(1972)827 - Point 7 OJ 198/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 189ème session du Conseil - Bruxelles, 28 février 1972 - Conférence au sommet
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)827
Original Reference Code
SEC(1972)827
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1972
Point 7 OJ 198/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 189ème session du Conseil - Bruxelles, 28 février 1972 - Conférence au sommet. (FRA)
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EN-148
(1972)
Documents de travail et documentation
Note de F. Froschmaier -cabinet Haferkamp- sur l'amélioration du fonctionnement institutionnel (10/01). Contribution de P. Duchateau -cabinet Deniau- relative à la politique d'association dite de Yaoundé (13/01). Note de S. Jonker -cabinet Mansholt- sur le projet de document "Premières réflexions sur une contribution de la Commission en vue de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement en 1972" (17/01). Lettre du ministre des Affaires étrangères italien, A. Moro, au président Franco Maria
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