SEC(1972)345 - O.J. 194/2 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion spéciale des Chefs de Cabinet - Point 19 O.J. (Organisation du marché de l'alcool dans le secteur agricole) COM(71) 694 + /2 + /3) - Point 20 O.J. (Droits d'accise) COM(71) 1573 +/2 +/3)
SEC(1972)345 - O.J. 194/2 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion spéciale des Chefs de Cabinet - Point 19 O.J. (Organisation du marché de l'alcool dans le secteur agricole) COM(71) 694 + /2 + /3) - Point 20 O.J. (Droits d'accise) COM(71) 1573 +/2 +/3)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)345
Original Reference Code
SEC(1972)345
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1972
O.J. 194/2 Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion spéciale des Chefs de Cabinet - Point 19 O.J. (Organisation du marché de l'alcool dans le secteur agricole) COM(71) 694 + /2 + /3) - Point 20 O.J. (Droits d'accise) COM(71) 1573 +/2 +/3) (FRA)
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