SEC(1972)349 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :octroi d'une bénification d'intérêt au titre du point 2 a) de l'art. 56 du Traité CECA à l'entreprise Rheinstahl Hüttenwerke A.G., Essen Approbation par la procédure écrite C/219/72
SEC(1972)349 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :octroi d'une bénification d'intérêt au titre du point 2 a) de l'art. 56 du Traité CECA à l'entreprise Rheinstahl Hüttenwerke A.G., Essen Approbation par la procédure écrite C/219/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)349
Original Reference Code
SEC(1972)349
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :octroi d'une bénification d'intérêt au titre du point 2 a) de l'art. 56 du Traité CECA à l'entreprise Rheinstahl Hüttenwerke A.G., Essen Approbation par la procédure écrite C/219/72 (FRA)
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