SEC(1972)368 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR PINGEL, DIRECTEUR DE L'UNION DE GESTION DOUANIERE OBJET : 629ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 janvier 1972 Etat de procédure dans le domaine du trafic de perfectionnement actif
SEC(1972)368 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR PINGEL, DIRECTEUR DE L'UNION DE GESTION DOUANIERE OBJET : 629ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 janvier 1972 Etat de procédure dans le domaine du trafic de perfectionnement actif
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)368
Original Reference Code
SEC(1972)368
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR PINGEL, DIRECTEUR DE L'UNION DE GESTION DOUANIERE OBJET : 629ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 janvier 1972 Etat de procédure dans le domaine du trafic de perfectionnement actif (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies