SEC(1972)360 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 629ème réunion du Comité des Représentants permanents - - 26 janvier 1972 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure en verre du type à maximum. (doc. R/1066/71 (ECO 113)
SEC(1972)360 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 629ème réunion du Comité des Représentants permanents - - 26 janvier 1972 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure en verre du type à maximum. (doc. R/1066/71 (ECO 113)
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)360
Original Reference Code
SEC(1972)360
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 629ème réunion du Comité des Représentants permanents - - 26 janvier 1972 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure en verre du type à maximum. (doc. R/1066/71 (ECO 113). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly