SEC(1972)361 - Point 1 O. J. 194 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 629ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 janvier 1972 - Régime à l'importation par la Communauté de vins originaires d'Espagne
SEC(1972)361 - Point 1 O. J. 194 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 629ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 janvier 1972 - Régime à l'importation par la Communauté de vins originaires d'Espagne
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)361
Original Reference Code
SEC(1972)361
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1972
Point 1 O. J. 194 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 629ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 janvier 1972 - Régime à l'importation par la Communauté de vins originaires d'Espagne. (FRA)
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