SEC(1972)321 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/170/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 433/71 posée par M. VREDELING sur la représentation de la Communauté au sein de la Commission de pêche de l'Atlantique du Nord-Est
SEC(1972)321 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/170/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 433/71 posée par M. VREDELING sur la représentation de la Communauté au sein de la Commission de pêche de l'Atlantique du Nord-Est
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)321
Original Reference Code
SEC(1972)321
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/170/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 433/71 posée par M. VREDELING sur la représentation de la Communauté au sein de la Commission de pêche de l'Atlantique du Nord-Est (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/170/72 Betr.: Annahme des Ahtwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 433/71 von Herrn VREDELING über die Vertretung der Gemeinschaft in der Nordöstatlantischen Fischereikommission (DEU)
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