SEC(1971)3869 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : octroi de prêts industriels (art. 54, al. 1 et 2 du Traité CECA) Approbation par la procédure écrite accélérée C/2661/71
SEC(1971)3869 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : octroi de prêts industriels (art. 54, al. 1 et 2 du Traité CECA) Approbation par la procédure écrite accélérée C/2661/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3869
Original Reference Code
SEC(1971)3869
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : octroi de prêts industriels (art. 54, al. 1 et 2 du Traité CECA) Approbation par la procédure écrite accélérée C/2661/71 (FRA)
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