SEC(1971)3850 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2560/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 301/71 posée par M. COUSTE sur les conséquences de la surtaxe de 10% à l'importation aux Etats-Unis des produits en provenance de la Communauté
SEC(1971)3850 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2560/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 301/71 posée par M. COUSTE sur les conséquences de la surtaxe de 10% à l'importation aux Etats-Unis des produits en provenance de la Communauté
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2560/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 301/71 posée par M. COUSTE sur les conséquences de la surtaxe de 10% à l'importation aux Etats-Unis des produits en provenance de la Communauté. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2560/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 301/71 von Herrn COUSTE über die Auswirkungen der 10% igen Erhöhung der Steuer auf Einfuhren auf Erzeugnisse aus der Gemeinschaft in die Vereinigten Staaten. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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