SEC(1971)3842 - O. J. 183/2 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 616ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 octobre 1971 - Réunions d'experts et de représentants gouvernementaux en dehors des lieux de travail provisoires des Communautés

Document date: [1971]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3842
Original Reference Code
SEC(1971)3842
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1971
O. J. 183/2 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 616ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 octobre 1971 - Réunions d'experts et de représentants gouvernementaux en dehors des lieux de travail provisoires des Communautés. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly