SEC(1971)3845 - O. J. 183/2 - point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 616ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 octobre 1971 - - Conclusion par la Communauté de l'Accord international sur l'étain. (problème de la conclusion par la Communauté d'un Accord mixte tant que le dernier des Etats Membres n'a pas ratifié en ce qui le concerne)
SEC(1971)3845 - O. J. 183/2 - point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 616ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 octobre 1971 - - Conclusion par la Communauté de l'Accord international sur l'étain. (problème de la conclusion par la Communauté d'un Accord mixte tant que le dernier des Etats Membres n'a pas ratifié en ce qui le concerne)
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3845
Original Reference Code
SEC(1971)3845
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1971
O. J. 183/2 - point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 616ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 octobre 1971 - - Conclusion par la Communauté de l'Accord international sur l'étain. (problème de la conclusion par la Communauté d'un Accord mixte tant que le dernier des Etats Membres n'a pas ratifié en ce qui le concerne). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly