SEC(1971)3847 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 616ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 21 octobre 1971 A. Procédure de contacts entre le Conseil et l'Assemblée au sujet de l'élection au suffrage universel direct des membres de cette Institution (doc. R/1959/71 (ASS 1338) B. Choix du thème pour le Colloque avec l'Assemblée (doc.R/2076 (ASS 1413)

Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3847
Original Reference Code
SEC(1971)3847
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1971/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 616ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 21 octobre 1971 A. Procédure de contacts entre le Conseil et l'Assemblée au sujet de l'élection au suffrage universel direct des membres de cette Institution (doc. R/1959/71 (ASS 1338) B. Choix du thème pour le Colloque avec l'Assemblée (doc.R/2076 (ASS 1413) (FRA)

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