SEC(1971)3846 - O.J. 183/2 - point 18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 616ème réunion du Comité des Représentants Permanents - - 21 octobre 1971 - - Communication de la Commission au Conseil sur la participation des Etats Membres et la Communauté aux travaux de certaines organisations internationales en matière d'environnement : cas particulier de l'application de la procédure de notifications et de consultations de l'O.C.D.E. (SEC(71) 2591 final)
SEC(1971)3846 - O.J. 183/2 - point 18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 616ème réunion du Comité des Représentants Permanents - - 21 octobre 1971 - - Communication de la Commission au Conseil sur la participation des Etats Membres et la Communauté aux travaux de certaines organisations internationales en matière d'environnement : cas particulier de l'application de la procédure de notifications et de consultations de l'O.C.D.E. (SEC(71) 2591 final)
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3846
Original Reference Code
SEC(1971)3846
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1971
O.J. 183/2 - point 18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 616ème réunion du Comité des Représentants Permanents - - 21 octobre 1971 - - Communication de la Commission au Conseil sur la participation des Etats Membres et la Communauté aux travaux de certaines organisations internationales en matière d'environnement : cas particulier de l'application de la procédure de notifications et de consultations de l'O.C.D.E. (SEC(71) 2591 final) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly