SEC(1971)3876 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2634/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 327/71 posée par M. SEEFELD sur l'application aux Pays-Bas de certaines dispositions sociales de la CEE relatives au domaine des transports de marchandises par route
SEC(1971)3876 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2634/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 327/71 posée par M. SEEFELD sur l'application aux Pays-Bas de certaines dispositions sociales de la CEE relatives au domaine des transports de marchandises par route
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2634/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 327/71 posée par M. SEEFELD sur l'application aux Pays-Bas de certaines dispositions sociales de la CEE relatives au domaine des transports de marchandises par route. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2634/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 327/71 von Herrn SEEFELD über die Anwendung von EWG-Sozialvorschriften für den Strassengüterverkehr in den Niederlanden. (DEU)
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French, German
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