SEC(1971)3901 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: consultation de la Commission par le Gouvernement italien dans le cadre de l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. Approbation par la procédure écrite C/2677/71

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3901
Original Reference Code
SEC(1971)3901
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: consultation de la Commission par le Gouvernement italien dans le cadre de l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. Approbation par la procédure écrite C/2677/71 (FRA)

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