SEC(1971)466 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté. Approbation par la procédure écrite C/341/71
SEC(1971)466 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté. Approbation par la procédure écrite C/341/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)466
Original Reference Code
SEC(1971)466
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté. Approbation par la procédure écrite C/341/71 (FRA)
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French
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