SEC(1971)472 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/328/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 432/70 posée par M. VREDELING sur le rapport intérimaire du groupe de travail "projection de finances publiques"
SEC(1971)472 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/328/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 432/70 posée par M. VREDELING sur le rapport intérimaire du groupe de travail "projection de finances publiques"
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/328/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 432/70 posée par M. VREDELING sur le rapport intérimaire du groupe de travail "projection de finances publiques" (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Vorfahren C/328/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 432/70 von Herrn VREDELING über den Zwischenbericht der Arbeitsgruppe "Projektionen der öffentlichen Finanzen" (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual