SEC(1971)474 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/330/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 415/70 posée par M. GLINNE sur l'élargissement des Communautés et l'application de l'article 108 du Traité de Rome
SEC(1971)474 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/330/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 415/70 posée par M. GLINNE sur l'élargissement des Communautés et l'application de l'article 108 du Traité de Rome
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/330/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 415/70 posée par M. GLINNE sur l'élargissement des Communautés et l'application de l'article 108 du Traité de Rome (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/330/71 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 415/70 von Herrn GLINNE über die Erweiterung der Gemeinschaften und Anwendung von Artikel 108 des Vertrags von Rom (DEU)
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French, German
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