SEC(1971)484 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Pays-Bas (A.213) (ex B.223, 1er partie)* - Impositions appliquées à la frontière pour le contrôle phytosanitaire. Approbation par la procédure écrite C/365/71
SEC(1971)484 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Pays-Bas (A.213) (ex B.223, 1er partie)* - Impositions appliquées à la frontière pour le contrôle phytosanitaire. Approbation par la procédure écrite C/365/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)484
Original Reference Code
SEC(1971)484
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Pays-Bas (A.213) (ex B.223, 1er partie)* - Impositions appliquées à la frontière pour le contrôle phytosanitaire. Approbation par la procédure écrite C/365/71 (FRA)
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